10:09, dimanche 10 novembre 2024
Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre :
LA CASE BEAUTÉ commercialisation de prestations de beauté, cartes cadeaux et/ou vente de produits cosmétiques domiciliée au : 7,rue Elie Eudor 97460 St Paul
SIRET : 75176602300038 / RCS St Paul / représentée par Mme Evelyne MARGUERITE
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services et produits proposés par l’entreprise LA CASE BEAUTÉ ci-dessous dénommée le client.
Article 1 : OBJET, ACCEPTATION,CONDITIONS
1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles l’entreprise LA CASE BEAUTÉ s’engage avec le client.
LA CASE BEAUTÉ commercialise par le biais de son enseigne physique (ci-après « institut de beauté ») et de son site internet https://www.institut-de-beaute-saint-paul.fr (ci-après le « site LA CASE BEAUTÉ Saint Paul ») :
_ des prestations de beauté, de bien-être et de massage de confort (ci-après les « Prestations de Beauté ») proposées par l’institut de beauté
_ des cartes cadeaux permettant de bénéficier des prestations de beauté proposées par l’institut de beauté(ci-après les « cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ»)
_vente de produits cosmétiques
1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de LA CASE BEAUTÉ toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.
Toutes les interventions effectuées par l’esthéticienne de LA CASE BEAUTÉ sont réalisées aux présentes conditions générales présente sur le site internet ou par mail sur simple demande à l’adresse : lacasebeaute974@gmail.com
Toute commande passée par le client auprès de LA CASE BEAUTÉ implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.
1.3 – LA CASE BEAUTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité.
L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
1.4 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve
_ À l’ensemble des ventes de l’entreprise LA CASE BEAUTÉ
_ Des Prestations de Beauté
_ Des cartes Cadeaux proposées dans l’institut et sur le site internet de LA CASE BEAUTÉ Saint Paul
_Vente de produits cosmétiques
En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté et/ou des cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ proposés à la vente dans l’institut ou sur le Site LA CASE BEAUTÉ ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’une ou des carte(s) cadeau(x) LA CASE BEAUTÉ , emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1.5 – L’Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :
_ Que tout achat dans l’institut de beauté et/ou sur le site LA CASE BEAUTÉ Saint Paul est sans rapport direct avec son activité professionnelle et à ce titre limité à une utilisation strictement personnelle
_Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : PRESTATIONS DE BEAUTÉ
2.1 – L’Acheteur peut acheter par le biais de l’institut de beauté et/ou du site LA CASE BEAUTÉ Saint Paul les prestations de beauté proposées. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site LA CASE BEAUTÉ Saint Paul de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment :
_ Le nom ou la référence de la Prestation de Beauté concernée
_ Le descriptif précis de la Prestation de Beauté concernée
_ L’établissement au sein duquel la Prestation de Beauté est proposée
_ Le prix de la Prestation de Beauté concernée
_ La durée de validité de l’offre concernée
_ La plage horaire pendant laquelle la Prestation de Beauté peut être proposée (jours, heures)
2.2 – L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestation(s) de Beauté souhaité(es), effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur le Site LA CASE BEAUTÉ Saint Paul indiquant notamment pour chaque Prestation de Beauté concernée la date et l’heure souhaitées.
Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté ne pourraient pas être fournies aux dates et heures souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté concernées, la réservation n’étant effective que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.
L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations de Beauté seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.
2.3 – Un acompte de 30% est encaissé par la société Book in Beautiful lors de la confirmation de sa réservation par l’Acheteur par le biais du site LA CASE BEAUTÉ Saint Paul.
Un acompte de 30% est demandé à l’Acheteur lors de la confirmation de sa réservation soit par un lien sms/mail ou directement à l’institut de beauté LA CASE BEAUTÉ qui est encaissé par la société SUM UP
Le prix des Prestations de Beauté est encaissé par LA CASE BEAUTÉ lors du règlement final effectué par l’Acheteur, directement à l’institut LA CASE BEAUTÉ à l’issu de son rendez-vous.
2.4 – Les Prestations de Beauté ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule dans les présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail précis de services.
2.5 – L’Acheteur s’engage à honorer son rendez-vous, à se présenter dans l’institut le jour et à l’heure convenu lors de l’achat des Prestations de Beauté. Tout retard éventuel réduit la durée du soin. En cas de retard excédent quinze minutes l’institut de beauté peut être dans l’obligation d’annuler et de garder l'acompte dudit rendez-vous. Il est demandé à l’Acheteur, en cas d’impossibilité d’honorer son rendez-vous, de nous contacter par téléphone ou mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur à la possibilité de modifier ou d’annuler son rendez-vous, par téléphone ou texto sans aucun frais au minimum 48H avant son rendez-vous. Au-delà de ce délai, les annulations et modifications ne sont plus possibles et l’acheteur ne sera pas remboursé de l’acompte versé lors de la prise de son rendez-vous (pas de remboursement suite à la réservation en ligne ou en direct avec l'institut LA CASE BEAUTÉ) ou bien son crédit de temps carte cadeau sera annulé à partir du numéro de sa carte cadeau demandé à la réservation.
En cas de retard acceptable, LA CASE BEAUTÉ se réserve le droit de réduire la quantité des prestations prévues.
2.6– Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leurs dates d’achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ils sont modifiables selon la valeur de la carte cadeau.
Si la valeur de l’achat est supérieure à la valeur du bon cadeau, la différence de montant sera à la charge du client bénéficiaire du bon cadeau.La réservation du rdv carte cadeau se fera uniquement par téléphone ou mail au contact de La Case Beauté aucun acompte en ligne réservé pour une prestation acheté par carte cadeau ne sera pas restitué.
Article 3: TARIFS MODÈLES ESTHÉTIQUES Une fois la réservation effectué et réglé sur le site internet ou en institut LA CASE BEAUTÉ le délai des 48H s'applique donc aucune demande de remboursement ne pourra s'effectuer et ce quelque soit les conditions évoquées. Le modèle doit s'assurer de sa disponibilité.
Article 4 : CARTES CADEAUX
4.1 – L’Acheteur peut acheter par le biais du Site LA CASE BEAUTÉ Saint Paul les cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ permettant à leur(s) bénéficiaire(s) d’obtenir des Prestations de Beauté proposées par l’institut.
Les Prestations de Beauté concernées pour chaque carte LA CASE BEAUTÉ sont décrites précisément sur le site: https://www.institut-de-beaute-saint-paul.fr Il appartient donc à l’Acheteur de prendre connaissance de la description des Prestations de Beauté concernées.
4.2 – Les cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ sont identifiés par un numéro unique sécurisé, date et nom de l’acheteur et peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission.
Les bénéficiaires de ces cartes Cadeaux peuvent échanger les Prestations de Beauté indiquées dessus contre toutes autres Prestations de Beauté proposées par l’institut LA CASE BEAUTÉ à des conditions tarifaires identiques (à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel et/ou limitée dans le temps).
Ces cartes cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès de l’institut LA CASE BEAUTÉ :
_ Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers.
_ Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Beauté.
_ Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement uniquement sous forme d’avoir, valable le temps de validité du bon cadeau initial.
4.3 – Le prix des cartes cadeaux est encaissé par LA CASE BEAUTÉ lors du règlement effectué par l’Acheteur en institut de beauté ou par téléphone lien de paiement par sms ou par mail.
Dès l’encaissement du règlement, LA CASE BEAUTÉ adressera la carte cadeau à l’acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier en mains propres ou par courrier électronique et/ou par courrier postal (selon l’option choisie par l’Acheteur).
Les cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ indiqueront le détail des Prestations de Beauté concernées, le nom du bénéficiaire, le nom de la personne qui offre la carte cadeau, sa date de validité et les coordonnées de l’institut de beauté.
Les Chèques Cadeaux LA CASE BEAUTÉ pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour bénéficier des Prestations de Beauté concernées et cela :
_ À tout moment durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations de Beauté
_ Pendant leur durée de validité
_ Pour obtenir les Prestations de Beauté concernées à l’institut en fonction des disponibilités.
4.4 – Les bénéficiaires des cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ devront effectuer leur réservation par téléphone ou directement en se présentant à l’institut, afin notamment de vérifier la validité des cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ concernés. Le mécanisme de réservation se fera en direct avec l'institut LA CASE BEAUTÉ
4.5 – Toute réservation effectuée conformément aux articles ci-dessus peut être modifiée à tout moment en contactant l’institut LA CASE BEAUTÉ sous condition d’intervenir au minimum 48H avant la date et l’heure initialement prévues. Toutes les réservations en PROMOTION se sont pas modifiables ni remboursables. L’Acheteur ou le Bénéficiaire ayant modifié une réservation de carte cadeau recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.
Toute Prestation de Beauté réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.
4.6 – A l’expiration du délai de 6 mois à compter de l’émission de la carte cadeau LA CASE BEAUTÉ , celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé. Le prix en restera acquis à LA CASE BEAUTÉ. Aucune prestation de beauté ne sera fournie dans le cadre de carte cadeau LA CASE BEAUTÉ dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.
Article 5 : FORMATION DU CONTRAT
Rappel : Tout achat de Prestations de Beauté et /ou de cartes cadeaux dans l’institut de beauté ou par le biais du site https://www.institut-de-beaute-saint-paul.fr suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
5.1 – Dès lors que l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », ou valider son rendez-vous et/ou son achat par téléphone ou directement à l’institut LA CASE BEAUTÉ il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et /ou cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ proposés à la vente et commandés.
La vente par le biais du site https://www.institut-de-beaute-saint-paul.fr ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par LA CASE BEAUTÉ Cette dernière est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acheteur avec l’encaissement de l’intégralité du prix.
5.2 – LA CASE BEAUTÉ recommande à l’Acheteur de conserver ses informations et détail de commande sur un document papier ou informatique.
Article 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 – Le prix des Prestations de Beauté et des cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les prix en Euros sont exprimés en TTC toutes taxes comprises et applicable au jour de la commande, tout changement de taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des cartes Cadeaux LA CASE BEAUTÉ vendus par le biais du site: https://www.institut-de-beaute-saint-paul.fr
A noter : Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux LA CASE BEAUTÉ peuvent être modifiés par LA CASE BEAUTÉ à tout moment.
6.2 – Un acompte de 30% de la ou des prestation(s) sera demandé à l’Acheteur pour valider sa prise de rendez-vous en ligne. La totalité des Prestations de Beauté sera payables en Euros (Toutes Taxes Comprises), directement à l’institut par :
_ Carte de paiement (Visa, Mastercard)
_ Espèces
Les cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ sont payables en Euros (Toutes Taxes Comprises), comptant, lors de la commande, par : Carte de paiement (Visa, MasterCard ). 6.3 – Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL. Cela suppose la fourniture par l’acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.
6.4 – Pour les Prestations de Beauté l’encaissement partiel du montant de la commande sera effectué par le site BOOK IN BEAUTIFUL au moment de la validation de la commande sur le site https://www.institut-de-beaute-saint-paul.fr.
Les sommes versées sont considérées comme des acomptes et seront déduites du montant total du rendez-vous le jours de la réalisation de ces Prestations de Beauté.
Pour toutes réservations prise au téléphone ou en direct à l’institut LA CASE BEAUTÉ un acompte d’un montant de 30% de la valeur total du rendez-vous réservé, sera prise afin de valider la réservation demandée par l’Acheteur. En cas de non présentation au rendez-vous de l’Acheteur ou de modification hors délais de 48 heures LA CASE BEAUTÉ se réserve le droit de débiter l’Acheteur du montant provisionner. 6.5 – Pour les cartes cadeaux, l’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LA CASE BEAUTÉ au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
6.6 – L’Acheteur garantit à LA CASE BEAUTÉ qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
LA CASE BEAUTÉ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
LA CASE BEAUTÉ se réserve le droit de demander la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 7 : CADRE JURIDIQUE
7.1– Les ventes de Prestations de Beauté et de cartes cadeaux LA CASE BEAUTÉ sont soumises à la loi française. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de LA CASE BEAUTÉ afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention express de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de LA CASE BEAUTÉ.
7.2 – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leurs forces et leurs portées.
7.3 – Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ, DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
8.1– Les informations collectées par LA CASE BEAUTÉ lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l’entreprise et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LA CASE BEAUTÉ.
8.2– Par l’intermédiaire de LA CASE BEAUTÉ, l’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de LA CASE BEAUTÉ, à moins qu’il ne fasse connaître à LA CASE BEAUTÉ son opposition. 8.3 – LA CASE BEAUTÉ E s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.
Article 9 : COORDONNÉES
Commercialisation de prestations, de produits de beauté et de chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
LA CASE BEAUTÉ 7, rue Elie Eudor 97460 St Paul
T : 0692 347 221
SIRET: 75176602300038 / RCS SAINT PAUL
lacasebeaute974@gmail.com
https://www.institut-de-beaute-saint-paul.fr
